Arrêté du 12 novembre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Version INITIALE

NOR : ECET0925356A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/12/ECET0925356A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Les modifications des livres III et V du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.