Article 5
Au dernier alinéa de l'article 13, les mots : « la Fédération française de ski » sont remplacés par les mots : « le président de la Fédération française de ski ou son représentant ».
Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2004 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin »
NOR : SASF0924751A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/20/SASF0924751A/jo/article_5
Texte n°18