Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé

Version INITIALE

NOR : ESRS0925329A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/28/ESRS0925329A/jo/article_11

Texte n°14

Article 11


Les étudiants réorientés à l'issue du premier ou du deuxième semestre, conformément aux dispositions des articles 5 et 9 du présent arrêté, sont autorisés à se réinscrire ultérieurement en première année des études de santé, sous réserve d'avoir validé respectivement 90 ou 60 crédits dans une autre formation conduisant au grade de licence.