Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé

Version INITIALE

NOR : ESRS0925329A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/28/ESRS0925329A/jo/article_10

Texte n°14

Article 10


Des dérogations aux mesures de réorientation, prévues aux articles 5 et 9 du présent arrêté, peuvent être accordées par le président de l'université sur proposition du ou des directeurs des unités de formation et de recherche de santé concernés.