Décret n° 2009-1396 du 16 novembre 2009 modifiant le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises

Version INITIALE

NOR : ECED0925147D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/16/ECED0925147D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/16/2009-1396/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Après le deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 19 décembre 2008, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'employeur opte, pour chaque recrutement, entre l'aide prévue par le présent décret et l'aide prévue par le décret n° 2009-1395 du 16 novembre 2009 relatif à un dispositif d'aide à l'emploi dans le secteur de l'hôtellerie restauration en Corse.»