Article 6
Le concours interne comporte une épreuve écrite d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission. Le programme des épreuves est fixé en annexe 1 au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSF0926980A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/10/JUSF0926980A/jo/article_6
Texte n°3
Le concours interne comporte une épreuve écrite d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission. Le programme des épreuves est fixé en annexe 1 au présent arrêté.
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