Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les conditions et modalités d'attribution de primes et avantages complémentaires à la bourse nationale de second degré de lycée

Version INITIALE

NOR : MENF0917924A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/19/MENF0917924A/jo/article_9

Texte n°31

Article 9


Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.