Article 8
La bourse au mérite est attribuée à des élèves boursiers de lycée selon les dispositions des articles D. 531-37 à D. 531-41 du code de l'éducation. Son montant annuel est fixé à 800 €.
Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les conditions et modalités d'attribution de primes et avantages complémentaires à la bourse nationale de second degré de lycée
NOR : MENF0917924A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/19/MENF0917924A/jo/article_8
Texte n°31