Article 2
Les élèves boursiers de second degré de lycée dont les parents sont agriculteurs bénéficient d'une part annuelle supplémentaire de bourse, et, s'ils ont la qualité d'interne, d'une seconde part annuelle supplémentaire de bourse.
Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les conditions et modalités d'attribution de primes et avantages complémentaires à la bourse nationale de second degré de lycée
NOR : MENF0917924A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/19/MENF0917924A/jo/article_2
Texte n°31