Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les conditions et modalités d'attribution de primes et avantages complémentaires à la bourse nationale de second degré de lycée

Version INITIALE

NOR : MENF0917924A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/19/MENF0917924A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Les élèves boursiers de second degré de lycée peuvent bénéficier, en fonction de leur scolarité et conformément aux dispositions de l'article D. 531-29 du code de l'éducation, de primes ou d'avantages complémentaires, dans les conditions définies aux articles suivants.