Article 1
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication.
Décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication
NOR : MCCB0900655D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/9/MCCB0900655D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/9/2009-1375/jo/article_1
Texte n°46