Décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB0900655D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/9/MCCB0900655D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/9/2009-1375/jo/article_3

Texte n°46

Article 3


L'emploi de chef de mission comporte sept échelons et un échelon spécial.
La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans pour les quatre premiers échelons et de deux ans et six mois pour les 5e et 6e échelons.
Lorsque l'emploi est doté d'un échelon spécial, le temps à passer au 7e échelon est de deux ans et six mois.