Arrêté du 21 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Version INITIALE

NOR : DEVA0924203A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/21/DEVA0924203A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.