Article 1
L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 21 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
NOR : DEVA0924203A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/21/DEVA0924203A/jo/article_1
Texte n°8