Arrêté du 21 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Version INITIALE

NOR : DEVA0924203A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/21/DEVA0924203A/jo/texte

Texte n°8

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le règlement (CE) n° 1008 / 2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7 / 94 du 21 mars 1994 du Comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Corsair ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair ;
Vu la demande présentée par la société Corsair pour exploiter des services aériens réguliers entre Nantes et Punta Cana,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS,
      DE COURRIER ET DE FRET


      Jusqu'au 30 novembre 2009 :
      Paris ― Agadir (Maroc).
      Jusqu'au 30 avril 2010 :
      Paris ― Nairobi (Kenya).
      Jusqu'au 31 octobre 2010 :
      Paris ― Saint-Martin-Juliana (Antilles néerlandaises) ;
      Paris ― Mombasa (Kenya) ;
      Paris ― Bangkok (Thaïlande).
      Jusqu'au 30 novembre 2010 :
      Paris ― Montréal (Canada).
      Jusqu'au 31 décembre 2010 :
      Paris ― Louqsor (Egypte).
      Jusqu'au 28 février 2011 :
      Paris ― Maurice (île Maurice) ;
      Lyon ― Maurice (île Maurice).
      Jusqu'au 31 juillet 2011 :
      Paris ― Montego Bay (Jamaïque).
      Jusqu'au 31 octobre 2011 :
      Paris ― Casablanca (Maroc).
      Jusqu'au 1er juillet 2012 :
      Paris ― Dzaoudzi (Mayotte).
      Jusqu'au 31 juillet 2012 :
      Paris ― Sal (Cap-Vert) ;
      Paris ― Tel-Aviv (Israël) ;
      Paris ― Antananarivo (Madagascar) ;
      Paris ― Nosy Bé (Madagascar) ;
      Marseille ― Casablanca (Maroc) ;
      Lyon ― Casablanca (Maroc) ;
      Paris ― La Romana (République dominicaine) ;
      Paris ― Punta Cana (République dominicaine) ;
      Paris ― Puerto Plata (République dominicaine) ;
      Paris ― Samana (République dominicaine) ;
      Paris ― Dakar (Sénégal).
      Jusqu'au 30 septembre 2012 :
      Paris ― Cancún (Mexique) ;
      Paris ― Mexico (Mexique).
      Jusqu'au 31 mars 2013 :
      Paris ― Halifax (Canada) ;
      Paris ― Québec (Canada) ;
      Paris ― Toronto (Canada).
      Jusqu'au 31 mai 2013 :
      Paris ― Al Ain (Emirats arabes unis) (fret uniquement) ;
      Paris ― Rabat (Maroc).
      Jusqu'au 31 octobre 2013 :
      Paris ― Fès (Maroc) ;
      Paris ― Marrakech (Maroc) ;
      Paris ― La Havane (Cuba) ;
      Paris ― Santiago (Cuba).
      Jusqu'au 30 novembre 2013 :
      Marseille ― Maurice (île Maurice) ;
      Nantes ― Maurice (île Maurice) ;
      Toulouse ― Maurice (île Maurice).
      Jusqu'au 31 mars 2014 :
      Fort-de-France ― Montréal (Canada) ;
      Point-à-Pitre ― Montréal (Canada) ;
      Nantes ― Québec (Canada) ;
      Paris ― Port-au-Prince (Haïti).
      Jusqu'au 31 juillet 2014 :
      Paris ― Hô Chi Minh-Ville (Viêt Nam) ;
      Paris ― Kilimandjaro (Tanzanie).
      Jusqu'au 31 octobre 2014 :
      Nantes ― Punta Cana (République dominicaine).


Fait à Paris, le 21 octobre 2009.


Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
F. Théoleyre

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