Arrêté du 21 octobre 2009 relatif aux modalités d'organisation générale et à la nature des épreuves du concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRS0922948A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/21/AGRS0922948A/jo/article_7

Texte n°44

Article 7


L'arrêté du 26 octobre 2004 relatif aux modalités d'organisation générale et à la nature des épreuves du concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts est abrogé.