Article 8
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 octobre 2009 relatif aux modalités d'organisation générale et à la nature des épreuves du concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts
NOR : AGRS0922948A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/21/AGRS0922948A/jo/article_8
Texte n°44