Article 6
La composition du jury et la date des épreuves sont fixées par décision du directeur général de l'Office national de forêts.
Arrêté du 21 octobre 2009 relatif aux modalités d'organisation générale et à la nature des épreuves du concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts
NOR : AGRS0922948A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/21/AGRS0922948A/jo/article_6
Texte n°44