Article 1
Le décret du 22 mars 1983 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM0908925D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/29/AGRM0908925D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/29/2009-1349/jo/article_1
Texte n°8
Le décret du 22 mars 1983 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.
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