Article 1
A compter du 22 novembre 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Toulouse de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à la maison d'arrêt de Béziers est supprimée :
DIRECTION interrégionale | ÉTABLISSEMENT | NATURE | LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT de l'encaisse en numéraire (en euros) | MONTANT DE L'AVANCE à consentir au régisseur (en euros) | MONTANT MOYEN des recettes encaissées mensuellement (en euros) |
|---|---|---|---|---|---|
Toulouse | Maison d'arrêt de Béziers | Régie d'avances et de recettes | 500 | 1 000 | 0 |