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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0244 du 21 octobre 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/10/21

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 1er octobre 2009 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
  2. Arrêté du 6 octobre 2009 autorisant la SARL Centrale solaire de Torreilles à exploiter une installation de production d'électricité
  3. Arrêté du 7 octobre 2009 autorisant la SNC COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité
  4. Arrêté du 7 octobre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Chambéry (Savoie)
  5. Arrêté du 7 octobre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
  6. Arrêté du 7 octobre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lyon (Rhône)
  7. Arrêté du 7 octobre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bastia (Haute-Corse)
  8. Arrêté du 7 octobre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Perpignan (Pyrénées-Orientales)
  9. Arrêté du 7 octobre 2009 portant création de la voie aérienne M 135 dans la région d'information de vol de Marseille
  10. Arrêté du 7 octobre 2009 portant création de la voie aérienne M 623 dans la région d'information de vol de Marseille
  11. Arrêté du 7 octobre 2009 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (Loire)
  12. Arrêté du 7 octobre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 1274 Banne d'Ordanche dans la région d'information de vol (FIR) de Bordeaux

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
  2. Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
  3. Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 13 octobre 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
  2. Arrêté du 13 octobre 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  3. Arrêté du 13 octobre 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  4. Arrêté du 16 octobre 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  5. Arrêté du 16 octobre 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  6. Arrêté du 16 octobre 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  7. Arrêté du 20 octobre 2009 portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Décret n° 2009-1260 du 19 octobre 2009 relatif aux modalités de calcul des droits à pension des moniteurs de ski
  2. Arrêté du 12 octobre 2009 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2009 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
  3. Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2007 définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante
  4. Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
  5. Décision du 8 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 19 octobre 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. DUBOIS (Dominique)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
  2. Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
  3. Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
  4. Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
  5. Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
  6. Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
  7. Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
  8. Arrêté du 13 octobre 2009 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 13 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)
  2. Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
  3. Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
  4. Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
  5. Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)

Avis et communications

Avis divers

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