Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0244 du 21 octobre 2009
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/10/21
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 1er octobre 2009 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
- Arrêté du 6 octobre 2009 autorisant la SARL Centrale solaire de Torreilles à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 7 octobre 2009 autorisant la SNC COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 7 octobre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Chambéry (Savoie)
- Arrêté du 7 octobre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
- Arrêté du 7 octobre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lyon (Rhône)
- Arrêté du 7 octobre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bastia (Haute-Corse)
- Arrêté du 7 octobre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Perpignan (Pyrénées-Orientales)
- Arrêté du 7 octobre 2009 portant création de la voie aérienne M 135 dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 7 octobre 2009 portant création de la voie aérienne M 623 dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 7 octobre 2009 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (Loire)
- Arrêté du 7 octobre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 1274 Banne d'Ordanche dans la région d'information de vol (FIR) de Bordeaux
Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2009-1257 du 19 octobre 2009 portant publication du protocole de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil portant création d'un forum franco-brésilien de l'enseignement supérieur et de la recherche, signé à Brasilia le 25 mai 2006 (1)
- Décret n° 2009-1258 du 19 octobre 2009 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili dans le domaine des énergies renouvelables, signé à Paris le 27 mai 2009 (1)
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2009-1259 du 19 octobre 2009 pris pour l'application de l'article L. 411-11 du code du tourisme
- Arrêté du 9 octobre 2009 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins et des vins mousseux sans indication géographique de la récolte 2009
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 13 octobre 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 13 octobre 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 13 octobre 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 16 octobre 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 16 octobre 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 16 octobre 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 20 octobre 2009 portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Décret n° 2009-1260 du 19 octobre 2009 relatif aux modalités de calcul des droits à pension des moniteurs de ski
- Arrêté du 12 octobre 2009 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2009 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
- Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2007 définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante
- Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
- Décision du 8 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la défense
Ministère de la santé et des sports
- Décret n° 2009-1261 du 19 octobre 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'obligation de remboursement applicable aux agents admis à la retraite ayant un engagement de servir dans la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 10 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 31 août 1993 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique
- Arrêté du 13 octobre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Fronton », « Madiran », « Montravel », « Côtes de Montravel », « Haut-Montravel », « Pécharmant », « Rosette », « Saussignac », « Côtes du Marmandais » et « Cahors »
- Arrêté du 9 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français
Ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Ministère de la justice et des libertés
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
- Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
- Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
- Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
- Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
- Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
- Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
- Arrêté du 13 octobre 2009 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la défense
Ministère de la culture et de la communication
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 13 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)
- Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
- Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
- Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
- Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les CUMA et les exploitations de cultures spécialisées des Deux-Sèvres
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Avis et communications
Avis divers
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
- Résultats des tirages de l'OXO des samedi 17 et dimanche 18 octobre 2009
- Résultats des tirages du Keno des samedi 17 et dimanche 18 octobre 2009
- Résultats de l'événement n° 549 Cote & Match des samedi 17 et dimanche 18 octobre 2009
- Résultats de l'événement n° 218 Cote & Score des samedi 17 et dimanche 18 octobre 2009
- Résultat du tirage du Loto du samedi 17 octobre 2009
- Résultats du Loto Foot 7 n° 89 et 15 n° 52