Arrêté du 9 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SASS0923535A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/9/SASS0923535A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.