Arrêté du 9 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SASS0923534A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/9/SASS0923534A/jo/texte
JORF n°0239 du 15 octobre 2009
Texte n° 21
Version initiale
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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (8 inscriptions)


      Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 396 984 2 7

      CLOPIDOGREL ACTAVIS 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

      34009 397 087 4 4

      CLOPIDOGREL BOUCHARA-RECORDATI 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

      34009 396 207 6 3

      CLOPIDOGREL HCS 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 396 283 4 9

      CLOPIDOGREL MYLAN 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 396 278 0 9

      CLOPIDOGREL QUALIMED 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires QUALIMED)

      34009 397 922 0 0

      CLOPIDOGREL SANDOZ 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

      34009 397 344 7 7

      GREPID 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés Gé sous plaquette thermoformée (PVC/PE/PVDC/alu) (B/30) (laboratoires PHARMATHEN SA)

      34009 397 348 2 8

      GREPID 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés Gé sous plaquette thermoformée (alu/alu) (B/30) (laboratoires PHARMATHEN SA)


Fait à Paris, le 9 octobre 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 179,4 Ko
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