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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0239 du 15 octobre 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/10/15

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Décret n° 2009-1229 du 14 octobre 2009 portant création d'une commission consultative dans le cadre de la procédure d'appel d'offres de concession de l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi (Mayotte)
  2. Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 avril 2009 autorisant la société NovaWatt à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  3. Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de l'Isère (38)
  4. Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement du Nord (59)
  5. Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 10 juin 1996 relatif à la majoration de l'assiette de la subvention et aux caractéristiques techniques des opérations de construction, d'amélioration ou d'acquisition-amélioration d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 150 Phalsbourg-Bourscheid, associée à l'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle)
  2. Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
  3. Arrêté du 1er octobre 2009 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts pour l'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales (DES) pour les assistants des hôpitaux des armées à titre étranger pour l'année universitaire 2009-2010
  4. Arrêté du 1er octobre 2009 fixant la liste des disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves organisés en 2010 pour l'attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées à titre étranger

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 30 septembre 2009 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Exequatur accordés à des consuls

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 6 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Avis et communications

Avis divers

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