Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

NOR : DEVO0809422A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/7/DEVO0809422A/jo/article_18
JORF n°0234 du 9 octobre 2009
Texte n° 2

Version initiale

Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

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SECTION 1 : PRINCIPES GENERAUX (Articles 1 à 5)
SECTION 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES MINIMALES APPLICABLES AU TRAITEMENT (Articles 6 à 10)
- SOUS SECTION 2.1 : INSTALLATIONS AVEC TRAITEMENT PAR LE SOL (Article 6)
  - Article 6
- SOUS SECTION 2.2 : INSTALLATIONS AVEC D'AUTRES DISPOSITIFS DE TRAITEMENT (Articles 7 à 10)
SECTION 3 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES MINIMALES APPLICABLES A L'EVACUATION (Articles 11 à 13)
- SOUS SECTION 3.1 : CAS GENERAL : EVACUATION PAR LE SOL (Article 11)
  - Article 11
- SOUS SECTION 3.2 : CAS PARTICULIERS : AUTRES MODES D'EVACUATION (Articles 12 à 13)
  - Article 12
  - Article 13
SECTION 4 : ENTRETIEN ET ELIMINATION DES SOUS PRODUITS ET MATIERES DE VIDANGE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (Articles 14 à 16)
SECTION 5 : CAS PARTICULIER DES TOILETTES SECHES (Articles 17 à 19)
Annexe
- Article

Article 18

L'arrêté du 6 mai 1996, modifié par arrêté du 24 décembre 2003, fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif est abrogé.

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