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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0234 du 9 octobre 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/10/9

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 24 juillet 2009 autorisant la création par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DALO »
  2. Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
  3. Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
  4. Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif
  5. Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de la Côte-d'Or

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
  2. Arrêté du 30 septembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes
  3. Arrêté du 30 septembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes
  4. Arrêté du 30 septembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes
  5. Arrêté du 30 septembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes
  6. Arrêté du 30 septembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes
  7. Arrêté du 30 septembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes
  8. Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2009 portant délégation de signature

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 7 octobre 2009 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l'intérieur (Lille préfecture annexe, Lille cité administrative, Ohain, Sailly-Saillisel et Mont-Verdrel et préfectures d'Amiens, Arras, Beauvais et Lille)
  2. Décret du 7 octobre 2009 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage des centres radioélectriques exploités par le ministère de l'intérieur de Laplume (Lot-et-Garonne), Mont-Saint-Quentin (Moselle), Cenon (Gironde), Mont-Sauvagnac (Haute-Vienne), Dabo (Moselle), Grand-Ballon (Haut-Rhin), Mont-Afrique (Côte-d'Or), Montfaucon (Doubs), Planchez (Nièvre) et Sancerre (Cher)
  3. Arrêté du 16 septembre 2009 relatif à la subvention de l'Etat au sein des fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain pour les opérations à vocation de logements sociaux
  4. Arrêté du 30 septembre 2009 approuvant une modification portant sur le transfert de siège d'une fondation reconnue d'utilité publique
  5. Arrêté du 7 octobre 2009 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2009-1195 du 7 octobre 2009 mettant la partie réglementaire du code rural en conformité avec la réglementation communautaire en matière vitivinicole et portant diverses adaptations
  2. Décret n° 2009-1196 du 7 octobre 2009 relatif à la dénomination « montagne »
  3. Décret n° 2009-1197 du 7 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Château-Chalon », « Vin de Corse » ou « Corse », « Ajaccio », « Patrimonio », « Médoc », « Haut-Médoc » et « Pessac-Léognan »
  4. Arrêté du 25 septembre 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « agneau », viande et abats d'agneau présentés en frais ou surgelés, produits transformés d'agneau présentés en frais ou surgelés
  5. Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la distillation de crise pour la campagne 2008-2009

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 30 septembre 2009 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 1er octobre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

Commission consultative du secret de la défense nationale

  1. Avis n° 2009-15 du 24 septembre 2009

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé et des sports

  1. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
  2. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
  3. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
  4. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
  5. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  6. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
  7. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  8. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  9. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  10. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux
  11. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
  12. Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  13. Avis de concours externe sur titres d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
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