Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0918712D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/5/DEFD0918712D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/5/2009-1178/jo/article_5

Texte n°19

Article 5


Les dispositions du décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense sont abrogées. Toutefois, le premier alinéa et le II de l'article 2 de ce décret seront abrogés à compter de la publication du décret qui modifiera le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, à la suite de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale, et au plus tard le 31 décembre 2009.