Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0918712D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/5/DEFD0918712D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/5/2009-1178/jo/article_4

Texte n°19

Article 4


Le ministre chargé de la réforme de l'Etat contresigne les textes fixant les attributions et l'organisation des organismes cités au 1°, au 2°, au 3° et au 5° du II de l'article 1er, au III et au IV de l'article 2 et à l'article 3 du présent décret.