Arrêté du 7 juillet 2009 portant approbation des modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales du régime social des indépendants

Version INITIALE

NOR : MTSS0921302A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/7/MTSS0921302A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Sont approuvées, telles qu'annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales du régime social des indépendants.