Arrêté du 18 août 2009 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2009-2010

Version INITIALE

NOR : ESRS0915558A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/8/18/ESRS0915558A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.