Arrêté du 18 août 2009 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2009-2010

Version INITIALE

NOR : ESRS0915558A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/8/18/ESRS0915558A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2009-2010, applicables à compter du 1er septembre 2009, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.