Article 8
L'arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques des installations sanitaires et thermiques est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2010.
République
Française
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NOR : MENE0918150A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/30/MENE0918150A/jo/article_8
Texte n°29
L'arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques des installations sanitaires et thermiques est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2010.
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