Arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité « installation des systèmes énergétiques et climatiques » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0918150A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/30/MENE0918150A/jo/article_8

Texte n°29

Article 8


L'arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques des installations sanitaires et thermiques est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2010.