Arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité « installation des systèmes énergétiques et climatiques » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0918150A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/30/MENE0918150A/jo/article_7

Texte n°29

Article 7


La première session d'examen de la spécialité « installation des systèmes énergétiques et climatiques » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.