Arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « production mécanique » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0917832A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/28/MENE0917832A/jo/article_9

Texte n°23

Article 9


Les arrêtés du 29 août 1994 portant création du brevet d'études professionnelles « productique mécanique, option décolletage » et du 6 décembre 2001 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers de la production mécanique informatisée » sont abrogés à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2010.