Arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « production mécanique » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0917832A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/28/MENE0917832A/jo/article_8

Texte n°23

Article 8


La première session d'examen de la spécialité « production mécanique » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.