Article 2
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « production mécanique » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexes I a et I b au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0917832A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/28/MENE0917832A/jo/article_2
Texte n°23
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « production mécanique » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexes I a et I b au présent arrêté.
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