Arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « production mécanique » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0917832A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/28/MENE0917832A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Il est créé la spécialité « production mécanique » de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.