Article 3
A l'article 44 du même décret, après les mots : « l'article L. 122-12 », sont insérés les mots : « et à l'article L. 122-12-1 ».
Décret n° 2009-1012 du 25 août 2009 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils
NOR : MAEA0909041D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/8/25/MAEA0909041D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/8/25/2009-1012/jo/article_3
Texte n°16