Article 3
Les indices du revenu brut d'entreprise agricole départemental à l'hectare s'établissent pour 2009 aux valeurs fournies en annexe 2.
Arrêté du 29 juillet 2009 constatant pour 2009 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages
NOR : AGRT0918151A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/29/AGRT0918151A/jo/article_3
Texte n°37