Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0193 du 22 août 2009
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/8/22
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret n° 2009-984 du 20 août 2009 pris en application des articles L. 442-3-1 et L. 482-1 du code de la construction et de l'habitation et relatif à la perte d'autonomie physique et psychique
- Arrêté du 7 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimes
- Arrêté du 21 juillet 2009 relatif au transfert du siège social de la société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré Val de France Résidences
- Arrêté du 21 juillet 2009 portant agrément de la société anonyme de coordination d'organismes d'habitations à loyer modéré Cap Habitat
- Arrêté du 21 juillet 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Auvergne et Bourbonnais
- Arrêté du 21 juillet 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré AXENTIA
- Arrêté du 21 juillet 2009 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM FLORALYS en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM FLORALYS
- Arrêté du 21 juillet 2009 portant agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré AFTAM Habitat
- Arrêté du 21 juillet 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LOGICIL
- Arrêté du 21 juillet 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré France Loire
- Arrêté du 21 juillet 2009 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré DOMAXIA
- Arrêté du 21 juillet 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré OSICA
- Arrêté du 21 juillet 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SAGIM
- Arrêté du 21 juillet 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré des Pyrénées-Orientales - Roussillon Habitat
- Arrêté du 21 juillet 2009 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré AXOFI
- Arrêté du 12 août 2009 modifiant la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
- Arrêté du 12 août 2009 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Strategic Airlines
- Arrêté du 12 août 2009 relatif à l'exploitation de services de transport aérien extracommunautaires par la société Strategic Airlines
- Arrêté du 12 août 2009 fixant le niveau du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché (rectificatif)
- Arrêté du 13 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité (rectificatif)
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2009-985 du 20 août 2009 relatif aux conditions d'octroi du sursis de paiement prévu à l'article L. 277 du livre des procédures fiscales et modifiant le décret n° 2007-568 du 17 avril 2007 relatif aux modalités de mise en œuvre de la publicité du privilège du Trésor pour les créances mentionnées à l'article 1929 quater du code général des impôts et aux articles 379 et 379 bis du code des douanes
- Décret n° 2009-986 du 20 août 2009 relatif aux conditions d'octroi du sursis de paiement prévu à l'article L. 277 du livre des procédures fiscales
- Décret n° 2009-987 du 20 août 2009 relatif au seuil au-delà duquel les contrats de partenariat passés par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics peuvent ne pas être financés majoritairement par le titulaire du contrat de partenariat
- Arrêté du 12 août 2009 accordant la garantie de l'Etat aux titres de créances émis par la Société de prise de participation de l'Etat dans le cadre de son programme de papier commercial multidevises
Industrie
- Arrêté du 5 août 2009 abrogeant l'arrêté du 27 mars 2007 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour le système satellitaire Atlantic Bird 4 à la position orbitale 7° Ouest
- Arrêté du 5 août 2009 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 7° Ouest
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 4 août 2009 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse
- Arrêté du 14 août 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « SD 400 F » fabriqué par la société Lion Laboratories Limited
- Arrêté du 14 août 2009 attribuant un numéro d'homologation à des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré)
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2009-990 du 20 août 2009 pris en application de l'article L. 741-10-4 du code rural
- Arrêté du 24 juin 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
- Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal portant sur les cotisations interprofessionnelles du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac
- Arrêté du 29 juillet 2009 constatant pour 2009 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages
- Arrêté du 30 juillet 2009 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Picardie
- Arrêté du 31 juillet 2009 portant homologation des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles
- Arrêté du 5 août 2009 relatif au traitement automatisé des données recueillies lors du recensement général de l'agriculture 2010
- Arrêté du 6 août 2009 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d'origine de la récolte 2008
- Arrêté du 6 août 2009 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2008
- Arrêté du 6 août 2009 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2008
- Arrêté du 7 août 2009 relatif aux dates de pêche de l'anguille (Anguilla anguilla) pour les pêcheurs maritimes
- Arrêté du 12 août 2009 définissant le régime des sanctions applicables conformément à l'article 98 du règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 et à l'article 18 du règlement (CE) n° 436/2009 du 26 mai 2009
- Arrêté du 12 août 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture et de l'environnement
- Arrêté du 17 août 2009 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Mesures nominatives
Ministère de la justice et des libertés
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret du 20 août 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - Mme d'Amarzit (Delphine)
- Décret du 20 août 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière - M. MARION (François)
- Décret du 20 août 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'ERAP
- Arrêté du 13 août 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 17 août 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
Ministère de la défense
Conventions collectives
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 3 août 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel sur l'indemnisation complémentaire du chômage partiel dans la coopération agricole
- Arrêté du 3 août 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor (n° 9221)
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2009-0659 du 23 juillet 2009 modifiant la décision n° 2008-0428 du 8 avril 2008 autorisant la Société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer
- Avis n° 2009-0444 du 7 mai 2009 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquence formulée par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 7° Ouest
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la défense
Ministère de la santé et des sports
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socioéducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
Avis divers
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 19-01 « Poulet fermier cou nu jaune entier et en découpes »
- Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2009
- Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2009