Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2009.
Arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « conseil vente »
NOR : AGRE0914112A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/13/AGRE0914112A/jo/article_4
Texte n°26