Arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions animales »

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NOR : AGRE0914108A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/13/AGRE0914108A/jo/texte

Texte n°25

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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le livre VIII ;
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 337-51 et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1996 relatif à l'enseignement à distance préparatoire aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 27 janvier 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 7 avril 2009,
Arrête :


  • Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une classe de seconde professionnelle « productions animales » rattachée au champ professionnel du même nom.
    Cette classe de seconde professionnelle comporte les spécialités suivantes :
    ― « systèmes d'élevage » ;
    ― « élevage canin félin » ;
    ― « aquaculture ».
    Elle constitue la première année du cycle de trois ans conduisant à l'une des spécialités du baccalauréat professionnel relevant du champ professionnel précité.
    Ces spécialités de baccalauréat professionnel sont :
    ― « conduite et gestion de l'exploitation agricole/systèmes à dominante élevage » ;
    ― « conduite et gestion de l'exploitation agricole/élevage et valorisation du cheval » ;
    ― « conduite et gestion de l'élevage canin et félin » ;
    ― « production aquacole ».


  • Les objectifs des enseignements généraux et professionnels dispensés en classe de seconde professionnelle « productions animales » sont précisés par le référentiel de formation figurant en annexe I du présent arrêté.
    La liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels figurent, pour chaque spécialité, en annexe II du présent arrêté.


  • La classe de seconde professionnelle est accessible aux candidats ayant accompli la scolarité complète d'une classe de troisième de l'enseignement agricole ou de collège.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2009.


  • Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • A N N E X E I

      L'annexe I peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.


      A N N E X E I I

      Grille horaire : Seconde professionnelle Productions animales spécialité Systèmes d'élevage .

      Vous pouvez consulter le tableau, non reproduit ci-après, en
      cliquant sur le lien " Fac-similé " situé en bas de la présente page



      Grille horaire : Seconde professionnelle Productions animales spécialité Aquaculture .

      Vous pouvez consulter le tableau, non reproduit ci-après, en
      cliquant sur le lien " Fac-similé " situé en bas de la présente page


      Grille horaire : Seconde professionnelle Productions animales spécialité Elevage canin félin .

      Vous pouvez consulter le tableau, non reproduit ci-après, en
      cliquant sur le lien " Fac-similé " situé en bas de la présente page


Fait à Paris, le 13 juillet 2009.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
J.-L. Buër

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