Arrêté du 7 juillet 2009 portant création d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique

Version INITIALE

NOR : DEFD0918008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/7/DEFD0918008A/jo/article_6

Texte n°22

Article 6


Le médecin-chef, directeur de l'hôpital d'instruction des armées Laveran de Marseille, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.