Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR : ECED0917932A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/29/ECED0917932A/jo/article_2
Texte n°15