Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Version INITIALE

NOR : ECED0917932A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/29/ECED0917932A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


A la cinquième ligne du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2009 susvisé, l'intitulé : « Garde d'enfants » est remplacé par l'intitulé : « Assistant maternel/Garde d'enfants ».