Article 1
A la cinquième ligne du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2009 susvisé, l'intitulé : « Garde d'enfants » est remplacé par l'intitulé : « Assistant maternel/Garde d'enfants ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECED0917932A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/29/ECED0917932A/jo/article_1
Texte n°15
A la cinquième ligne du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2009 susvisé, l'intitulé : « Garde d'enfants » est remplacé par l'intitulé : « Assistant maternel/Garde d'enfants ».
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