Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR : ECED0917932A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/29/ECED0917932A/jo/texte
JORF n°0185 du 12 août 2009
Texte n° 15
ChronoLégi
Version initiale


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-6 et R. * 335-20 ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 19 juin 2009,
Arrête :


  • A la cinquième ligne du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2009 susvisé, l'intitulé : « Garde d'enfants » est remplacé par l'intitulé : « Assistant maternel/Garde d'enfants ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juillet 2009.


Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi
et à la formation professionnelle,
B. Martinot

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