Arrêté du 30 juillet 2009 relatif à la mise en service et au suivi d'un système de transmission automatique de paramètres et d'un système de télécommande radioélectrique du balisage lumineux sur un aérodrome

Version INITIALE

NOR : DEVA0904282A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/30/DEVA0904282A/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


L'instruction n° 10426 DNA du 7 août 1995 relative au système de transmission automatique de paramètres d'aérodrome et l'instruction n° 20130 DNA du 30 janvier 1993 relative à la télécommande radioélectrique du balisage lumineux sur les aérodromes sont abrogées.