Article 4
Le présent arrêté est applicable à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
Arrêté du 30 juillet 2009 relatif à la mise en service et au suivi d'un système de transmission automatique de paramètres et d'un système de télécommande radioélectrique du balisage lumineux sur un aérodrome
NOR : DEVA0904282A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/30/DEVA0904282A/jo/article_4
Texte n°2