Arrêté du 30 juillet 2009 relatif à la mise en service et au suivi d'un système de transmission automatique de paramètres et d'un système de télécommande radioélectrique du balisage lumineux sur un aérodrome

Version INITIALE

NOR : DEVA0904282A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/30/DEVA0904282A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Les conditions de mise en service et de suivi d'un système de télécommande radioélectrique du balisage lumineux (PCL) utilisé par les pilotes d'aéronefs à leur initiative sur un aérodrome lorsque les services de la circulation aérienne ne sont pas rendus sont fixées en annexe 2.