Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

Version INITIALE

NOR : SASH0918262A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/31/SASH0918262A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Des épreuves de sélection sont organisées par chaque institut de formation en soins infirmiers autorisé pour la préparation du diplôme d'Etat d'infirmier.
Les instituts de formation qui le souhaitent ont la faculté de se regrouper en vue d'organiser en commun les épreuves. Ils doivent, après accord du directeur régional des affaires sanitaires et sociales, informer les candidats au moment de leur inscription du nombre de places offertes par institut.
Ce nombre est déterminé selon les conditions prévues par l'article L. 4383-2 du code de la santé publique.